CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE VETERINAIRE DU RENARD BLEU
452 AVENUE DE LA LIBERATION 38290 LA VERPILLIERE
Les présentes conditions sont consultables à l’accueil de la clinique, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou sont disponibles sur notre site internet.
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
APPELLATION DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS ET ESPECES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITEES
SELARL Clinique vétérinaire du Renard Bleu
452 Avenue de la Libération 38290 La Verpillière
04 74 95 57 88
clinique@veterinaire-renardbleu.com
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins et au cahier des charges publiés sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires. Ce cahier des charges est consultable en suivant le lien : https://www.veterinaire.fr/fileadmin/cru-1633601728/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Cahier-des-charges-AC-CV.pdf
HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h, le samedi de 8h30 à 13h.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel vétérinaire :
- Dr Annick Cannepin, docteur vétérinaire associé, diplômé de l’école vétérinaire de Lyon.
- Dr Sybille Arthaud, docteur vétérinaire associé, diplômé de l’école vétérinaire de Lyon. Titulaire du DU de Psychiatrie vétérinaire.
- Dr Claire Terry-Blanc, docteur vétérinaire associé, diplômé de l’école vétérinaire de Lyon.
- Dr Florence Vannier, docteur vétérinaire salarié, diplômé de l’école vétérinaire d’Alfort.
Personnel non vétérinaire :
- Mme Laurence Mandran, ASV Echelon III
- Mme Sylviane Ramon, ASV Echelon III
- Mme Marion Martin-Millan, ASV Echelon V
PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE LA CLINIQUE
- Consultations de médecine générale et de médecine préventive
- Chirurgie de convenance
- Chirurgie des tissus mous
- Consultations de comportement, assurées par le Dr Arthaud
- Evaluations comportementales, assurées par le Dr Arthaud
- Actes de physiothérapie : massages, mobilisations passives et actives, application de la méthode Niromathé, thérapie par ultrasons ; assurés par le Dr Terry-Blanc.
- Analyses sanguines :
o Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : VETSCAN HM5 Analyseur d’hématologie (numération formule), VETSCAN VS2 analyseur de biochimie, IDEXX SNAP SHOT DX (dosages hormonaux et tests sérologiques).
o Effectués le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client
- Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de du niveau de risque anesthésique de l’animal :
o Anesthésie flash : propofol
o Tranquillisation poussée : démétomidine associée au butorphanol
o Anesthésie fixe chat : démétomidine, butorphanol et kétamine
o Anesthésie fixe chien : démétomidine ou xylazine et kétamine, parfois en association avec diazépam
o Anesthésie gazeuse : prémédication démétomidine et morphine, induction propofol puis relais gazeux isoflurane et oxygène.
Surveillance de l’anesthésie par oxymétrie-capnographie et ECG.
- Imagerie médicale :
o Radiographie : générateur, développement numérique sur capteur plan sélénium (une copie des radios envoyée par mail est disponible sur simple demande du client).
o Echographie : abdominale et échocardiographie, doppler couleur, appareil EASOTE MyLabFiveVet
- Délivrance de médicaments, conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
- Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.
Dans le cas de chirurgie osseuse ou de chirurgie complexe, un vétérinaire extérieur spécialisé intervient à la clinique, après accord du propriétaire.
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
En fonction de la pathologie de l’animal, des contrôles réguliers sont maintenus tout au long de la journée, y compris les week-ends et jours fériés. Un à deux examens peuvent être réalisés la nuit (entre 20h et 6h du matin). Dans les cas où une surveillance permanente serait nécessaire, un transfert vers un centre hospitalier disposant d’un service de soins intensifs sera proposé.
PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
Les vétérinaires de la clinique assurent les urgences de 8h30 à 19h. Pendant la fermeture de la clinique entre 12h30 et 13h30, les appels sont transférés directement vers le portable de garde où le client pourra laisser un message en cas d’urgence. Il sera rappelé rapidement.
Les soirs de semaine (de 19h à 8h30) et les week-ends (du samedi 13h au lundi 8h30), notre établissement a passé un contrat de gestions de urgences avec deux cliniques :
- Clinique vétérinaire Anicura Armonia 37 rue Serge Mauroit – 38090 VILLEFONTAINE 04 74 96 25 50
- Clinique vétérinaire d’urgence Vétérinaire de tout urgence 7 rue Jean Zay – 69800 Saint Priest 04 27 04 00 27
Toutes les modalités et numéros de téléphone sont rappelés sur le répondeur de la clinique pendant les horaires de fermeture de la clinique.
ESPECES TRAITEES
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement de soins sont :
- Chiens
- Chats
- Rongeurs
- Lagomorphes
Nous ne sommes plus en mesure d’assurer des soins optimaux aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces, vous pouvez vous adresser à la Clinique vétérinaire de Ruffieu, à Nivolas-Vermelle
CONDITIONS TARIFAIRES
Nos tarifs sont affichés en salle d’attente. Pour les actes simples (consultation, vaccination, chirurgies de convenance), les tarifs sont indiqués par téléphone. Pour tout autre acte, une consultation préalable est nécessaire pour permettre d’établir un prévisionnel d’honoraires et de soins.
LITIGES
Conseil régional de l’Ordre de l’Isère (à contacter en cas de différend déontologique) :
CRO Rhône-Alpes
110 avenue Barthélémy Buyer
69009 Lyon
Tél. : 04. 72.57.16.65
Mail : cro.aura@ordre.veterinaire.fr
RCP
MACSF
Cours du Triangle – 10 rue de Valmy 92800 PUTEAUX
Sous le contrat n° 7774927 11/52 001
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs vétérinaires Cannepin et Arthaud.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : https://www.veterinaire.fr/fiches-pratiques/fiches-pratiques-grand-public/le-mediateur-de-la-consommation.html.
RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins ».)
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité, tout en veillant à conserver le meilleur niveau de bien-être possible pour le patient.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Lors de son arrivée à la clinique, tout chien devra être tenu en laisse et tout chat ou NAC en cage ou sac de transport.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant, les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
DECES DE L'ANIMAL
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à des fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société INCINERIS 255 rue Charles de Gaulle – 01500 Château-Gaillard 04 74 38 72 20 l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais de prise en charge du corps et d’incinération sont à la charge du client.
ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure.
ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
Les animaux errants sont sous la responsabilité de la mairie de la commune où ils ont été trouvés divagants. Dans le cas d’animaux blessés ou malades, la clinique prend en charge les premiers soins urgents avant de transférer l’animal vers le refuge en contrat avec la commune.
CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs des principaux actes sont affichés dans notre salle d’attente et sont consultables à l’adresse suivante : http://www.veterinaire-renardbleu.com.
L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente et à l’adresse suivante clinique@veterinaire-renardbleu.com.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers donnera lieu à une nouvelle acceptation du client.
MODALITES DE REGLEMENT
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
La clinique accepte les règlements en espèces, chèques ou cartes bleues. La clinique se réserve le droit de refuser le règlement par chèque en cas d’antécédents de chèques impayés.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un règlement en trois fois est possible, avec accord du vétérinaire, le premier règlement intervenant le jour de l’acte ou de la sortie de l’animal, les deux autres règlements en début des mois suivants.
Un acompte sera demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours ou lors de soins de longue durée.
En cas de décès de l’animal, un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments non entamés, en bon état et achetés récemment à la clinique. Les médicaments même non entamés ne peuvent être repris.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
PRISE DE RENDEZ-VOUS
Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous. En cas d’urgence, il est impératif d’appeler la clinique avant la venue du patient pour juger de la nécessité d’une prise en charge urgente et organiser au mieux son arrivée.
Après deux rendez-vous non honorés et non décommandés, il sera demandé au client de venir régler une consultation au moment de la prise d’un nouveau rendez-vous.